Aux fins des présentes Conditions Générales, les Restaurants AP et les Restaurants en Franchise seront désignés conjointement comme les « Restaurants », sous réserve de ce qui est établi à l’article 15 ci-après. La liste des Restaurants est jointe en Annexe A.
2.1 L’installation de l’App et l’enregistrement d’un Compte via le site internet peuvent être effectués par des utilisateurs qui sont des consommateurs – entendus comme des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale ou professionnelle éventuelle – âgés de 18 ans ou plus (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») qui souhaitent profiter des fonctionnalités, initiatives et services fournis par Alice Pizza via l’App (ci-après les « Services ») ou via la lecture de leur carte personnelle au point de vente.
2.2 Alice Pizza accorde aux Utilisateurs l’utilisation gratuite de l’App et l’enregistrement au programme de fidélité via Wallet, sans imposer à ces derniers aucune obligation financière. L’utilisation de l’App est subordonnée à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales et du Règlement du Programme de Fidélité, ainsi qu’à la prise de connaissance de la Politique de Confidentialité de l’App.
3. Enregistrement du compte via le site internet
3.1 L’enregistrement est possible via des appareils connectés à Internet. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à Internet, dont il doit supporter les coûts. L’Utilisateur qui procède à l’enregistrement (c’est-à-dire crée son propre « Compte ») doit fournir fidèlement les données et informations obligatoires demandées via le formulaire d’inscription. L’Utilisateur est tenu de saisir ses données personnelles nécessaires de manière exacte et complète, en suivant les instructions lors de l’inscription, en s’assurant également qu’elles sont à jour.
3.2 Après l’enregistrement, l’Utilisateur peut ajouter sa Carte de Fidélité dans le Wallet de son appareil mobile. Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les smartphones compatibles iOS et Android. Alice Pizza décline toute responsabilité et ne peut garantir la bonne fourniture des Services si l’Utilisateur n’utilise pas un appareil mobile compatible avec ces systèmes d’exploitation.
3.3 Tout traitement des données personnelles de l’Utilisateur par Alice Pizza est effectué dans le plein respect de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour plus d’informations sur les traitements de données effectués par Alice Pizza via l’App, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible dans la section « Privacy Policy » du site internet.
3.4 Une fois toutes les données nécessaires à la création du Compte (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Date de naissance, Numéro de téléphone) saisies, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales et le Règlement du Programme de Fidélité (ci-après aussi « Programme de Fidélité ») et déclarer avoir lu et compris la Politique de Confidentialité.
3.5 À la fin des étapes ci-dessus, Alice Pizza enverra à l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur un courriel contenant un lien d’activation du Compte. Ce message contiendra des références à la Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions Générales. Ces références seront également présentes sur la page d’atterrissage confirmant l’enregistrement au programme de fidélité.
3.6 Le système d’activation du Compte permet à Alice Pizza de vérifier la validité de l’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur, en s’assurant que la personne ayant rempli le formulaire d’inscription est bien le titulaire de la boîte mail indiquée. Le courriel d’activation contiendra les références à la Politique de Confidentialité et aux présentes Conditions Générales. Ces références seront aussi présentes sur la page d’atterrissage confirmant la validation du compte.
3.7 Une fois la procédure d’enregistrement terminée, un code QR personnel associé au profil de l’Utilisateur sera généré. Il sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail vérifiée. L’Utilisateur pourra également ajouter ce code QR au Wallet de son appareil mobile.
4. Installation de l’App et enregistrement du compte
4.1 L’installation de l’App est possible pour des utilisateurs consommateurs — entendus comme personnes physiques agissant à des fins non professionnelles — âgés de 18 ans ou plus (ci-après « l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») qui souhaitent bénéficier des fonctionnalités, initiatives et services fournis par Alice Pizza via l’App (ci-après les « Services »).
4.2 Alice Pizza accorde aux Utilisateurs l’utilisation gratuite de l’App, sans leur imposer aucune obligation financière. L’utilisation de l’App est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales, du Règlement du Programme de Fidélité, et à la prise de connaissance de la Politique de Confidentialité de l’App.
4.3 Pour utiliser l’App, l’Utilisateur doit disposer d’un appareil mobile et avoir installé l’App. L’App est conçue uniquement pour les smartphones compatibles iOS et Android, téléchargeables uniquement via l’App Store (iOS) et le Play Store (Android). Alice Pizza ne peut garantir la bonne fourniture des Services si l’Utilisateur utilise un appareil non compatible.
4.4 Une fois l’App installée, l’Utilisateur peut en consulter les contenus et Services ; toutefois, pour profiter pleinement des Services (achat de produits, utilisation de coupons, collecte de points fidélité), il doit s’enregistrer (créer un « Compte ») via la section dédiée, en fournissant fidèlement les données obligatoires du formulaire. L’Utilisateur doit saisir ses données personnelles de manière véridique et complète, en suivant les instructions, et s’assurer qu’elles sont à jour.
4.5 Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur par Alice Pizza est effectué dans le respect de la réglementation applicable. Pour plus d’informations sur ce traitement, consultez la Politique de Confidentialité disponible dans la section « Privacy Policy » de l’App.
4.6 Une fois les données nécessaires (Nom, Prénom, Adresse e-mail, Mot de passe, Date de naissance, Numéro de téléphone, et optionnellement Code postal du domicile) saisies, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales et le Règlement du Programme de Fidélité, et déclarer avoir lu et compris la Politique de Confidentialité.
4.7 Alice Pizza enverra un courriel avec un lien d’activation du Compte à l’adresse fournie. Ce système vérifie la correspondance entre la personne ayant rempli le formulaire et le titulaire de l’adresse mail. Le mail contiendra les références à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales, également affichées sur la page d’atterrissage confirmant la validation du compte.
4.8 À la fin de la procédure d’enregistrement, un code QR personnel associé au profil de l’Utilisateur sera généré et visible dans la section « Loyalty » de l’App.
4.9 À chaque connexion à l’App, un code de vérification sera envoyé à l’adresse e-mail enregistrée. L’Utilisateur doit saisir ce code pour se connecter.
5. Utilisation de l’App
5.1 Alice Pizza met l’App à disposition des Utilisateurs pour appareils mobiles connectés à Internet. L’Utilisateur est seul responsable de l’accès à Internet, de la configuration, des capacités et de la mise à jour de ses appareils.
5.2 L’Utilisateur est responsable de tous les appareils, logiciels et services nécessaires à l’utilisation de l’App, ainsi que des coûts liés aux opérateurs mobiles, y compris pour les communications envoyées par Alice Pizza (SMS, e-mails, autres).
5.3 L’Utilisateur est autorisé à utiliser l’App uniquement sur des appareils lui appartenant ou dont il dispose légalement, et uniquement avec les systèmes d’exploitation autorisés (iOS et Android).
5.4 L’App et les Services sont utilisables uniquement sur le territoire italien, la Cité du Vatican et la République de Saint-Marin ; ainsi, les promotions et programmes ne sont pas destinés aux Utilisateurs situés en dehors de ces territoires, ni applicables dans les pizzerias Alice Pizza localisées dans d’autres pays.
5.5 L’Utilisateur s’engage à utiliser l’App conformément aux présentes Conditions Générales, aux lois applicables, sans endommager ou modifier l’App ou ses mesures de sécurité, même via des tiers. Les accès à l’App sont personnels et doivent rester confidentiels. L’Utilisateur doit garder ses identifiants secrets et ne pas les partager. Toute utilisation non autorisée doit être immédiatement signalée à Alice Pizza à l’adresse : privacy@alicepizza.it
6. Utilisation de l’App pour authentification en pizzeria
Après téléchargement et enregistrement, un code QR personnel lié au profil de l’Utilisateur sera visible dans la section « Loyalty » de l’App. Lors de sa visite en pizzeria, l’Utilisateur peut utiliser ce code QR via l’App ou depuis son wallet pour s’authentifier aux terminaux (caisse, scanner) et bénéficier des avantages réservés aux Utilisateurs, participer aux offres (voir art. 9) et accumuler des points du Programme de Fidélité.
7. Modalités de retrait et consommation des produits
7.1 Via le bouton « Commander », l’App permet aux Utilisateurs de commander et d’acheter des produits dans les pizzerias situées dans les territoires indiqués à l’art. 4.4, sous réserve de disponibilité des produits dans la pizzeria choisie.
7.2 Pendant le processus d’achat, l’Utilisateur peut choisir parmi différentes modalités de retrait et de consommation des produits :
a) Consommation sur place dans la pizzeria (« Manger ici »)
b) Retrait au restaurant et consommation ailleurs (« À emporter »)
c) Livraison à domicile, si disponible dans la pizzeria (« Livraison à domicile »)
8. Achat des produits via l’App avec modalités de retrait “Manger ici” ou “À emporter”
8.1 Après avoir défini la modalité de retrait et de consommation des produits, en cas de choix de la modalité “Manger ici” ou “À emporter”, l’App permettra de sélectionner la Pizzeria où effectuer l’achat ainsi que l’horaire de retrait du produit acheté en fonction des heures d’ouverture de la Pizzeria sélectionnée. L’Utilisateur est tenu de vérifier, avant de passer la commande et le paiement correspondant, qu’il est en mesure de se rendre à la Pizzeria choisie avant l’heure de fermeture. En cas de paiement via l’App et de non-retrait de la commande avant l’heure de fermeture, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
8.2 Ensuite, l’Utilisateur sélectionnera les produits qu’il souhaite acheter via le menu présent dans l’App, en appuyant sur le bouton “+” ayant la fonction d’ajouter au panier ; parallèlement, l’App suggère à l’Utilisateur d’autres produits qui pourraient l’intéresser, en tenant compte des disponibilités de la Pizzeria sélectionnée.
8.3 Le Panier affichera le récapitulatif de la commande, notamment :
8.4 Une fois les produits présents dans le Panier confirmés via le clic sur le bouton “Passer au paiement”, l’Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement préféré : directement via l’App, ensuite à la caisse de la Pizzeria ou avec un instrument de paiement électronique. La sélection du mode de paiement constitue également la confirmation définitive de la commande d’achat par l’Utilisateur.
8.4.1 Paiement via l’App – Conclusion du contrat avec la Pizzeria choisie. Pour le paiement des produits achetés via l’App, Alice Pizza utilise la plateforme Axerve, accessible directement depuis l’App elle-même (ci-après la “Plateforme de Paiement”) qui permet à l’Utilisateur d’effectuer des paiements par carte de crédit ou débit. Pour le paiement, l’Utilisateur doit saisir dans la Plateforme de Paiement les informations requises et accepter les termes et conditions y afférents. Après l’envoi de la commande de paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra un e-mail contenant la confirmation de l’acceptation de la commande par la Pizzeria Alice Pizza ou le Restaurant en Franchise choisi, qui contiendra, entre autres, des références aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Programme de Fidélité. À la réception de cet e-mail, le contrat entre l’Utilisateur et la Pizzeria Alice Pizza, ou la Pizzeria en Franchise choisie par l’Utilisateur, sera considéré comme conclu. À partir de ce moment, l’Utilisateur pourra se rendre à la Pizzeria sélectionnée, en prenant soin de vérifier via l’App les horaires d’ouverture et d’arriver à la Pizzeria dans les temps. En cas de paiement via l’App et de non-retrait de la commande avant l’heure de fermeture, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
8.4.2 Paiement à la caisse de la Pizzeria. Alternativement au paiement via l’App mentionné à l’article 8.4.1, l’Utilisateur peut choisir de payer les produits de sa commande directement à la caisse de la Pizzeria sélectionnée. Dans ce cas, après avoir choisi le paiement à la caisse, l’Utilisateur recevra un e-mail contenant le récapitulatif de la commande par la Pizzeria Alice ou la Pizzeria en Franchise choisie, qui contiendra notamment des références aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Programme de Fidélité. À la réception de cet e-mail, le contrat entre l’Utilisateur et la Pizzeria Alice Pizza, ou le Restaurant en Franchise choisi par l’Utilisateur, sera considéré comme conclu. À partir de ce moment, l’Utilisateur pourra se rendre à la Pizzeria sélectionnée, en prenant soin de vérifier via l’App les horaires d’ouverture et d’arriver à la Pizzeria dans les temps. Une fois arrivé, l’Utilisateur devra procéder au paiement en présentant le numéro de commande. La préparation de la commande commencera à ce moment.
8.4.3 Paiement via instrument de paiement électronique (par exemple PayPal). Pour le paiement par moyen électronique, l’Utilisateur doit saisir dans la Plateforme de Paiement les informations requises et accepter les termes et conditions y afférents. Après l’envoi de la commande de paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra un e-mail contenant la confirmation de l’acceptation de la commande par la Pizzeria Alice Pizza ou le Restaurant en Franchise choisi, qui contiendra notamment des références aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Programme de Fidélité. À la réception de cet e-mail, le contrat entre l’Utilisateur et la Pizzeria Alice Pizza, ou la Pizzeria en Franchise choisie par l’Utilisateur, sera considéré comme conclu. À partir de ce moment, l’Utilisateur pourra se rendre à la Pizzeria sélectionnée, en prenant soin de vérifier via l’App les horaires d’ouverture et d’arriver à la Pizzeria dans les temps. En cas de paiement via l’App et de non-retrait de la commande avant l’heure de fermeture, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
9. Achat des produits via l’App avec modalité de retrait “Livraison à domicile”
9.1 Après avoir défini la modalité de retrait et de consommation des produits, en cas de choix de la modalité “Livraison à domicile”, l’App demandera de choisir parmi une des adresses déjà utilisées précédemment, ou d’ajouter une nouvelle adresse pour la réception de la commande. L’Utilisateur est responsable de fournir à Alice l’adresse de livraison correcte ainsi que toute indication éventuelle pour la livraison et assume tous les coûts et désagréments liés à ses erreurs et/ou négligences. L’Utilisateur doit vérifier, avant de passer la commande et le paiement correspondant, qu’il est en mesure de recevoir la commande à l’heure demandée. En cas de non-retrait de la commande à l’heure et à l’adresse indiquées par l’Utilisateur, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
9.2 Ensuite, l’Utilisateur sélectionnera les produits qu’il souhaite acheter via le menu présent dans l’App, en appuyant sur le bouton “+” avec la fonction d’ajout au panier ; parallèlement, l’App suggère à l’Utilisateur d’autres produits qui pourraient l’intéresser, en tenant compte des disponibilités de la Pizzeria sélectionnée.
9.3 Le Panier affichera le récapitulatif de la commande, notamment :
9.4 Une fois les produits présents dans le Panier confirmés via le clic sur le bouton “Passer au paiement”, l’Utilisateur peut sélectionner le mode de paiement préféré : directement via l’App ou via un instrument de paiement électronique. La sélection du mode de paiement constitue également la confirmation définitive de la commande d’achat par l’Utilisateur.
9.4.1 Paiement via l’App – Conclusion du contrat avec la Pizzeria choisie. Pour le paiement des produits achetés via l’App, Alice Pizza utilise la plateforme Axerve, accessible directement depuis l’App elle-même (ci-après la “Plateforme de Paiement”) qui permet à l’Utilisateur d’effectuer des paiements par carte de crédit ou débit. Pour le paiement, l’Utilisateur doit saisir dans la Plateforme de Paiement les informations requises et accepter les termes et conditions y afférents. Après l’envoi de la commande de paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra un e-mail contenant la confirmation de l’acceptation de la commande par la Pizzeria Alice Pizza ou le Restaurant en Franchise choisi, qui contiendra notamment des références aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Programme de Fidélité. À la réception de cet e-mail, le contrat entre l’Utilisateur et la Pizzeria Alice Pizza, ou la Pizzeria en Franchise choisie par l’Utilisateur, sera considéré comme conclu. L’Utilisateur devra s’engager à être présent physiquement au lieu indiqué pour la livraison à l’heure définie. En cas de non-retrait de la commande à l’heure et à l’adresse indiquées par l’Utilisateur, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
9.4.2 Paiement via instrument de paiement électronique (par exemple PayPal). Pour le paiement par moyen électronique, l’Utilisateur doit saisir dans la Plateforme de Paiement les informations requises et accepter les termes et conditions y afférents. Après l’envoi de la commande de paiement par l’Utilisateur, ce dernier recevra un e-mail contenant la confirmation de l’acceptation de la commande par la Pizzeria Alice Pizza ou le Restaurant en Franchise choisi, qui contiendra notamment des références aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et au Règlement du Programme de Fidélité. À la réception de cet e-mail, le contrat entre l’Utilisateur et la Pizzeria Alice Pizza, ou la Pizzeria en Franchise choisie par l’Utilisateur, sera considéré comme conclu. L’Utilisateur devra s’engager à être présent physiquement au lieu indiqué pour la livraison à l’heure définie. En cas de non-retrait de la commande à l’heure et à l’adresse indiquées par l’Utilisateur, le paiement déjà effectué ne sera pas remboursé.
10. Caractéristiques des produits achetables via l’App
10.1 Les caractéristiques des produits achetables via l’App sont décrites dans l’App elle-même et sont accessibles en cliquant sur chaque produit. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance, également afin de vérifier la présence éventuelle d’allergènes. Le livre des ingrédients complet avec toutes les indications légales est également disponible dans les Pizzerias, sur demande au personnel Alice.
10.2 Conformément à ce qui est établi à l’article 15 ci-dessous, Alice Pizza ne répond pas des défauts des produits fournis par les Pizzerias en Franchise ou des dysfonctionnements causés par ceux-ci, même s’ils sont réservés via l’App et payés via la Plateforme de Paiement accessible depuis l’App, étant donné qu’Alice Pizza fournit aux Pizzerias en Franchise uniquement le service de réservation et d’envoi de la commande par les Utilisateurs.
11. Prix
11.1 Les prix des produits en vente via l’App sont ceux indiqués dans la liste des prix publiée dans l’App au moment de la confirmation de la commande. Les prix comprennent la TVA. En cas de choix de la modalité de retrait “Livraison à domicile”, le coût de livraison sera également affiché dans le panier.
11.2 Les prix peuvent varier selon la Pizzeria choisie ; de plus, certaines offres et prix peuvent ne pas être disponibles pour toutes les commandes dans toutes les Pizzerias.
12. Initiatives promotionnelles et offres
12.1 Aussi par le biais de l’App, Alice Pizza et les Pizzerias en Franchise y adhérant (les “Pizzerias Adhérentes”) pourront promouvoir des initiatives promotionnelles et/ou définir des offres réservées aux Utilisateurs (ci-après “Offres”). Pour permettre aux Utilisateurs de bénéficier des Offres, Alice Pizza pourra générer des QR codes uniques permettant à l’Utilisateur de recevoir les avantages/privilèges prévus par chaque offre. Ces Offres sont soumises aux présentes Conditions Générales, sauf indication contraire ci-dessous : (i) les Offres sont réservées aux Utilisateurs et limitées aux produits expressément inclus dans les Offres ; (ii) les Offres peuvent également être dédiées et accessibles à certains Utilisateurs dans des cas spécifiques (par exemple, anniversaire de l’Utilisateur) et/ou après consentement à la profilisation donné par l’Utilisateur lors de l’inscription, sur la base de l’analyse du profil, des préférences et des habitudes d’achat de celui-ci ; (iii) les Offres sont utilisables uniquement dans les Pizzerias Adhérentes, en fonction de la disponibilité des produits et jusqu’à la date d’expiration indiquée ; (iv) sauf indication contraire, chaque Offre peut être utilisée par chaque Utilisateur une seule fois et ne peut pas être cumulée avec d’autres Offres ; (v) les Offres ne peuvent pas être converties en argent, bons ou demandes de remboursement. Il est entendu que chaque Offre peut être soumise à des termes spécifiques indiqués dans l’App et/ou dans les communications dédiées à la promotion de l’Offre.
12.2 Pour plus d’informations sur les traitements des données personnelles et les bases juridiques effectués par Alice Pizza via l’App ou le site internet, veuillez consulter la Politique de Confidentialité disponible dans la section “Politique de Confidentialité” de l’App ou du site internet.
13. Annulations de commandes et politique de remboursement
13.1 Chaque commande effectuée via l’App peut être mise à jour ou annulée à tout moment avant la confirmation et le paiement. Une fois que la commande est confirmée et payée, il n’est plus possible pour l’
Utilisateur de l’annuler, sauf pour des cas exceptionnels et justifiés. Toute demande d’annulation après confirmation et paiement doit être adressée directement à la Pizzeria concernée, en contactant le personnel de la Pizzeria. En cas d’annulation justifiée, la Pizzeria pourra, à sa seule discrétion, accepter l’annulation et procéder au remboursement conformément à la loi applicable.
13.2 En cas d’erreur ou d’omission dans l’exécution de la commande imputable à Alice Pizza ou à la Pizzeria en Franchise, l’Utilisateur doit informer immédiatement la Pizzeria, qui procédera, si possible, à la correction ou à la substitution du produit. En cas d’impossibilité, la Pizzeria ou Alice Pizza pourront rembourser la commande, conformément à la loi applicable.
13.3 En cas de paiement effectué par carte de crédit et/ou via des circuits de paiement alternatifs, si l’Utilisateur souhaite demander le remboursement d’éventuels prélèvements non dus et/ou de transactions non autorisées, il est conseillé de contacter directement l’établissement bancaire concerné.
14.1 Il est formellement interdit aux Utilisateurs de :
14.2 Toute tentative d’empêcher ou de gêner l’activité légitime de l’Application constitue une violation de la réglementation applicable. Alice Pizza se réserve le droit de suspendre ou désactiver l’Application pour un Utilisateur individuel, ainsi que de demander réparation pour les dommages causés par les auteurs de cette tentative dans la mesure permise par la loi.
Les produits soumis à des limites d’âge ne peuvent être vendus et livrés qu’à des personnes âgées de 18 ans ou plus. En commandant des produits soumis à ces limites, tu confirmes avoir au moins 18 ans et que la livraison ne pourra être effectuée qu’à une personne majeure. Lors de la livraison de ces produits, le livreur demandera une preuve d’âge. Il peut refuser la livraison à toute personne ne pouvant pas prouver être majeure via un document d’identité valide avec photo. Alice Pizza peut également refuser de livrer ces produits à toute personne paraissant sous l’influence d’alcool ou de drogues. Si la livraison échoue à cause d’une impossibilité de vérifier la majorité, les coûts du produit et de la livraison seront quand même facturés.
16.1 Alice Pizza se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou cesser l’Application et/ou les services proposés, à tout moment, avec ou sans préavis, en respectant des modalités raisonnables et en garantissant les droits acquis par les Utilisateurs (ex : promotions).
16.2 Alice Pizza peut suspendre temporairement ou interrompre partiellement ou totalement l’Application et ses services pour des raisons techniques, sans obligation d’informer individuellement les Utilisateurs.
16.3 Alice Pizza peut suspendre ou désactiver l’Application pour certains Utilisateurs en cas de :
16.4 L’Utilisateur renonce dès à présent à toute réclamation contre Alice Pizza pour toute suspension ou interruption de l’Application due à (i) dysfonctionnements internet, (ii) problème matériel de l’utilisateur, ou (iii) force majeure.
17.1 Tous les logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs présents dans l’Application sont des marques déposées et/ou utilisées par Alice Pizza S.p.a. (ci-après les « Signes »).
17.2 Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle liés à l’Application, son contenu, logiciel (ci-après le « Logiciel ») et les Signes, restent la propriété exclusive d’Alice Pizza S.p.a. Il est expressément interdit à l’Utilisateur de copier, modifier, décoder, dupliquer, distribuer les propriétés d’Alice Pizza, ou de créer des œuvres dérivées.
17.3 L’installation de l’Application n’entraîne pas l’acquisition de droits d’utilisation économique du Logiciel, des Signes ou des propriétés d’Alice Pizza, mais seulement un droit d’utilisation limité selon les présentes Conditions Générales.
18.1 Alice Pizza ne sera pas responsable ni tenue d’indemniser l’Utilisateur en cas de manquement à ses obligations dû à des événements de force majeure, tels que (liste non exhaustive) : émeutes, troubles sociaux, épidémies, mesures des autorités, pannes réseaux, menaces graves pour la sécurité collective, insuffisance d’internet.
19.1 Alice Pizza et les Pizzerias franchisées ne seront pas responsables des dommages subis ou causés par l’Utilisateur à cause de l’utilisation de l’Application.
19.2 Sauf en cas de faute grave ou dol, Alice Pizza et les Pizzerias franchisées sont exemptées de responsabilité en cas de :
19.3 Alice Pizza et les Pizzerias ne sont pas responsables des dommages liés à un usage incorrect de l’Application par les Utilisateurs.
19.4 Elles ne sont en aucun cas responsables :
19.5 Ces limitations s’appliquent aussi aux Pizzerias franchisées, qui restent cependant responsables individuellement du respect des lois, de la fourniture des produits vendus et des activités de leurs collaborateurs.
20.1 Les présentes Conditions Générales et les relations en découlant sont régies par la loi italienne.
20.2 Tout litige relatif à l’existence, interprétation, validité, exécution ou application des présentes Conditions sera soumis exclusivement au tribunal du lieu de résidence ou domicile élu de l’Utilisateur en Italie.
20.3 Sans préjudice du recours judiciaire, l’Utilisateur peut solliciter une résolution extrajudiciaire du litige auprès d’Alice Pizza via privacy@alicepizza.it.
20.4 L’Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Indépendamment du résultat de cette procédure, l’Utilisateur peut toujours saisir la justice.
21.1 Alice Pizza peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, à sa discrétion. En cas de modifications importantes, Alice Pizza s’engage à informer l’Utilisateur par des moyens raisonnables.
21.2 Si l’Utilisateur refuse ces modifications, il doit cesser immédiatement d’utiliser l’Application et supprimer son compte en contactant privacy@alicepizza.it avec l’objet « Suppression compte App ».
22.1 Pour toute demande, communication ou réclamation concernant les services de l’Application et ces Conditions, il est possible de contacter :
22.2 Pour les réclamations relatives au service fourni par les Pizzerias, l’Utilisateur doit contacter directement la Pizzeria Alice Pizza ou la Pizzeria franchisée concernée.
23.1 La nullité ou inefficacité d’une clause des Conditions n’affecte pas la validité des autres clauses, qui restent en vigueur.
23.2 Le fait de ne pas exercer un droit, partiellement ou tardivement, ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à exiger l’exécution correcte des obligations.